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L'usage du drone par les forces de l'ordre validé par le Conseil constitutionnel
Loi pour la sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles - Actu-Juridique
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Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces
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L'usage contesté de drones par les forces de l'ordre devant le Conseil d'État
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Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones policiers [MàJ]
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Guerre des drones : le Conseil constitutionnel rogne, plutôt à la marge, les ailes des drones des forces de l'Ordre et des services de secours
Justice. Le Conseil d'État valide l'utilisation de drones par les forces de l'ordre
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