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Le calendrier de mise en vigueur des dispositions détaillées dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (article 8) | Cerema
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Publicités lumineuses : généralisation de l'extinction entre 1 et 6 h du matin
Réglementations éclairage | Rexel France
Les prescriptions techniques et les contrôles de conformité détaillés dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (articles 3 et 5) | Cerema