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Non-présentation du permis de conduire : conséquences
Perpignan : sans permis et sans papier, il est intercepté avec 280 cartouches de tabac de contrebande - lindependant.fr
Du contrôle d'identité au centre de rétention : que se passe-t-il lorsque la police arrête un « sans-papier » ? | AVEC VOUS AVOCATS
Défaut de présentation des papiers du véhicule : quels risques ?
Comportement à adopter en cas de contrôle de police
Les pièges d'ICE, l'agence américaine qui traque les migrants sans papiers
Contrôlé par la police : vos droits | CIDJ
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Contrôles de police, si seulement
Hautes-Alpes. Montgenèvre : il passe la frontière avec cinq sans-papiers, dont un dans le coffre
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Vols à Rennes : la police et la gendarmerie intensifient les contrôles | Actu Rennes
Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?
Dordogne : un sans papier utilisait une fausse identité depuis plusieurs années pour vivre à Bergerac - France Bleu
Rouler sans papiers : que risque-t-on ? – Autoplus
Covoiturage : condamné pour avoir traversé la frontière avec deux sans- papiers - Le Parisien
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Droit. Contrôles routiers : les forces de l'ordre peuvent-elles se cacher n'importe où ?
Rouler sans carte grise, quelles sont les sanctions ? - CARTAPLAC
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Sécurité : Neo, le nouvel appareil de contrôle des policiers | La Gazette du Val d'Oise
Pontarlier. Trafic de faux papiers : comment la police aux frontières (PAF) lutte contre la fraude documentaire
